Capacité Professionnelle

Assurance

Tout savoir sur la réglementation

La réglementation I La formation réglementaire I Un formateur spécialiste I La base documentaire I Contact

Le contenu de la formation réglementaire

                de la Capacité Professionnelle Assurance

Les programmes minimaux de formation des Intermédiaires d'assurance (IAS) de niveaux I et II, en application des articles R. 512-9 et R. 512-10 du Code des assurances, sont précisés par l’arrêté du 11 juillet 2008.

L'article R512-11 du code des assurances précise :

I. - Le stage professionnel mentionné aux articles R. 512-9 et R. 512-10 a pour objet de permettre aux stagiaires d'acquérir, préalablement à l'exercice de l'activité d'intermédiation, des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative définies dans un programme minimal de formation élaboré par les organisations représentatives de la profession et approuvé par arrêté du ministre de l'économie.

II. - Les compétences acquises font l'objet d'un contrôle à l'issue du stage. Les résultats de ce contrôle doivent être annexés au livret de stage prévu à l'article R. 514-4.
. . .

Durée et programme de la formation IAS

 

Niveau I - IAS Niveau II - IAS Niveau III - IAS

Durée minimum de 150 heures

+ Contrôle des compétences acquises à l’issue du stage.

Formation d’une durée raisonnable et adaptée aux produits et contrats «présentés ou proposés».

Acquisition des connaissances des 5 unités d'enseignement visées au programme.

Passage du Niveau II au Niveau I par acquisition des connaissances manquantes.

Acquisition des connaissances d’au moins 3 des 4 unités, dont obligatoirement :

- l’unité 1 relative aux savoirs généraux

- l’unité 2 relative aux assurances de personnes.

Livret de stage, signé des personnes auprès desquelles le stage a été effectué, comportant en annexe le contrôle des compétences.

Attestation de formation signée du responsable de formation.

 

 

 

 
. . .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les unités d'enseignement et les thématiques

                de la Capacité Professionnelle Assurance

 

NIVEAU I

 

Unité 1 : Les savoirs généraux

  • 1.1. La présentation du secteur de l’assurance

  • 1.2. Les entreprises d’assurances

  • 1.3. L’opération d’assurance

  • 1.4. Les différentes catégories d’assurance

  • 1.5. L’intermédiation en assurance

  • 1.6. La relation avec le client

  • 1.7. La lutte contre le blanchiment

Unité 2 : Les assurances de personnes (incapacité invalidité - décès - dépendance - santé)

  • 2.1. L’assurance contre les risques corporels (incapacité - invalidité- décès)

  • 2.2. La dépendance

  • 2.3. L’assurance complémentaire santé

Unité 3 : Les assurances de personnes (assurances vie et capitalisation)

  • 3.1. La prise en compte des besoins

  • 3.2. Les principales catégories de contrats

  • 3.3. Les spécificités

Unité 4 : assurances de personnes (les contrats collectifs)

  • 4.1. L’assurance de groupe

  • 4.2. Contrats collectifs au profit des salariés

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité

  • 5.1. L’appréciation et la sélection du risque

  • 5.2. Les différents types de contrats

  • 5.3. Les assurances des risques d’entreprises

  • 5.4. La présentation des garanties et la tarification

  • 5.5. La vie du contrat

Programme détaillé avec toutes les thématiques et sous-thématiques ci-après :

 

Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

 

NIVEAU II

 

Unité 1 : Les savoirs généraux

  • 1.1. La présentation du secteur de l’assurance

  • 1.2. Les différentes catégories d’assurance

  • 1.3. L’intermédiation en assurance

  • 1.4. La relation avec le client

  • 1.5. La lutte contre le blanchiment

    •

Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité (invalidité - décès - dépendance - santé)

  • 2.1. L’assurance contre les risques corporels (incapacité - invalidité- décès)

  • 2.2. La dépendance

  • 2.3. L’assurance complémentaire santé

Unité 3 : les assurances de personnes (assurances vie et capitalisation)

  • 3.1. La prise en compte des besoins

  • 3.2. Les principales catégories de contrats

  • 3.3. Les spécificités

Unité 4 : assurances de biens et de responsabilité

  • 4.1. L’appréciation et la sélection du risque

  • 4.2. Les différents types de contrats

  • 4.3. La présentation des garanties et la tarification

  • 4.4. La vie du contrat

Programme détaillé avec toutes les thématiques et sous-thématiques ci-après :

 

Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
 

 

Présentation d'un formateur spécialiste en capacité professionnelle assurance en cliquant ici

 

 

        La réglementation I La formation réglementaire I Un formateur spécialiste I La base documentaire I Contact

.

     Site d'information sur la Capacité Professionnelle Assurance I Actualités I Mentions légales I Liens